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une opportunité pour avancer sur les GAFAM

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La nouvelle année européenne s’ouvre sous présidence française, et l’un des premiers textes législatifs qui pourrait être adopté à Bruxelles est celui qui a pour ambition de mettre fin au monopole des grandes plateformes numériques, les GAFAM, et les obliger à mieux modérer leurs contenus.

Avec notre correspondant à Bruxelles, Angélique Bouin

Il y a un an, la Commission européenne avait proposé un nouvel arsenal législatif pour mettre fin au Far Ouest qui règne sur Internet.

Depuis, les négociations avec les 27 États et le Parlement sont allées exceptionnellement vite et l’adoption d’une partie de ces lois est espérée sous la présidence française de l’Union européenne.

C’est en effet la France qui représentera les 26 autres États lors des négociations avec le Parlement.

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Transparence des algorithmes, encadrement ou interdiction de certaines pratiques anticoncurrentielles comme Amazon, qui siphonne par exemple les données clients de ses fournisseurs pour prospérer ; les Européens veulent réguler l’Internet comme on l’a fait dans le passé avec de grands secteurs monopolistiques comme l’eau ou le gaz, rappelle Cédric O, secrétaire d’État français au Numérique.

Les deux textes qu’il négociera au nom des Vingt-Sept visent aussi à imposer aux plateformes une meilleure régulation de leurs contenus pour lutter contre les fake news et la haine en ligne.

« Les deux textes, DMS, DSA, sont les plus importants de l’histoire du numérique, explique le ministre. C’est donc rare d’avoir l’occasion et l’honneur d’être à la manœuvre sur des textes aussi importants. Il y a une opportunité historique pour que ces deux textes puissent progresser ou même atterrir pendant la présidence française. »

L’Élysée espère même une adoption du volet économique de ces futures lois avant l’élection française. Celui sur les contenus en ligne se heurte à une question non résolue : Qui ? Qui pour contrôler les bonnes pratiques ?

Le régulateur irlandais ? Le pays abrite les plus grandes plateformes. Ou bien la Commission européenne ? C’est l’un des points débattus.

►Lire aussi : Philippe Léglise-Costa, l’Européen de la semaine


 

Vers un axe franco-allemand renforcé ?

Le président français souhaite donc profiter de la présidence tournante de l’UE pour faire avancer ses partenaires vers une Europe plus souveraine en termes économiques, industriels ou encore de régulation des plateformes. Mais Emmanuel Macron devra aussi lancer le débat sur les règles de l’endettement commun en Europe. Pour cela, il devra comme toujours s’appuyer sur la relation Paris-Berlin, car rien ne se fait dans l’Union sans l’axe franco-allemand. Le chef de l’État français connait bien le nouveau chancelier Olaf Scholz, et ce dernier a signé un accord de coalition qui prône clairement « plus d’Europe », comme l’explique Éric Maurice, le responsable du bureau de Bruxelles de la fondation Robert Schuman.


On sent qu’avec ce nouveau gouvernement allemand, il y a peut-être une volonté de faire bouger l’Europe alors qu’Angela Merkel était toujours très prudente avant de modifier les équilibres existants

Éric Maurice, le responsable du bureau de Bruxelles de la fondation Robert Schuman

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